La bonne gouvernance, on en parle beaucoup, la société civile afrique presse les dirigeants d’améliorer la gouvernance des affaires du pays, bref, d’adopter la bonne gouvernance. Mais la bonne gouvernance, c’est quoi en fin de de compte? Comment la définir.

Le texte ci-dessous, exprimant assez bien ce qu’il faut au Cameroun pour 2008, est tiré du discours de l’ex-ambassadeur américain Niels Marquardt lors de la 103è assemblée générale du GICAM le 16 mai 2007 à Douala (Télécharger le rapport ici ,PDF).

Après lecture, et si vous êtes plus ou moins d’accord avec ces explications, il sera facile à chacun de conclure si le Cameroun a adopté ne serait-ce qu’une once de bonne gouvernance.

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Qu’est ce que j’entends par bonne gouvernance ?

• La bonne gouvernance veut dire que l’appareil de l’Etat existe pour permettre au secteur Privé de créer les richesses qui permettront de dégager la croissance. Cet appareil n’est pas là pour rançonner ce secteur privé et pour le dégarnir car, c’est ce dernier qui pourra apporter le mieux être aux populations par la création des emplois et le relèvement du pouvoir d’achat à travers la croissance.

• La bonne gouvernance veut dire par exemple, que les directions des impôts et des douanes existent pour permettre les mises en application des lois financières, pas pour harceler et menacer les entreprises locales et étrangères. C’est pourquoi j’ai parlé tout à l’heure des améliorations qui sont apportées à la structure fiscale. Personne au monde n’aime payer les impôts. Les hommes d’affaires partout se plaignent des impôts. Cependant il y a une différence au Cameroun : si partout au monde les impôts représentent un fardeau, au Cameroun ils sont trop souvent un vrai harcèlement et un frein à la croissance.

L’ironie est qu’une approche qui est plus accueillante par rapport aux entreprises créerait un chiffre d’affaires beaucoup plus important. Puis, les sommes collectées par la structure fiscale serraient, comme résultat, beaucoup plus importantes, même sans besoin de harceler les entreprises. En plus, un climat moins menaçant, donnerait les motivations aux entreprises dans le secteur informel – où on ne paie pas d’impôts – pour oser entrer dans le secteur formel, où elles paieraient les impôts.

• La bonne gouvernance veut dire que l’agence en charge de la vérification de la bonne utilisation des fonds publics fait des audits de toutes les agences publiques et de la structure du Gouvernement qui doit prendre des actions en rapport avec ces audits et punir les malfaiteurs et coupables, peu importe leur position au sein de l’appareil étatique. A cet égard, je ne peux que m’étonner que les directions des impôts et des finances ne soient jamais auditées par les services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

• La bonne gouvernance veut dire que toutes les provisions constitutionnelles quant à la déclaration des biens et à la mise en place du sénat 11 ans après auraient dû être mises en oeuvre effectivement. Je dis effectivement parce qu’à l’expérience il est clair qu’il faut insister pour que ces deux provisions ne soient pas que des chimères. Il faut que le système de déclaration des biens soit effectif en construisant la transparence. Il faut que le sénat ait des pouvoirs réels.

• La bonne gouvernance veut dire que les institutions clés, tel que la CONAC fonctionne aussi effectivement, ayant de vrai pouvoir d’action, et l’indépendance vis-à-vis des questions politiques – y compris une indépendance budgétaire.

• La bonne gouvernance veut dire qu’il y a un vrai ministère de l’économie qui est censé agir pour créer les conditions pour la croissance économique. Il faut constater que deux fonctions qui sont différentes voir antagonistes par essence sont abritées ici dans un même ministère – à savoir la fonction de recueillir les fonds pour le Gouvernement (finance et budget) et celle de faciliter la croissance économique (économie.) Il faut rétablir un juste équilibre entre ces deux activités.

• La bonne gouvernance veut dire que le système judiciaire est libre et indépendant qu’il est motivé par la mise en application des lois, surtout libre de toute interpellation politique.

• La bonne gouvernance veut dire, surtout, que le Cameroun aura la croissance économique nécessaire qui permettra d’atteindre les objectifs définis par Son Excellence le Président de la République et qui sont partagés par nous tous, à savoir: la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la qualité de la vie, et la réalisation de l’énorme potentiel du Cameroun.

Pour finir, permettez-moi aussi de dire quelques mots sur la gestion des fonds PPTE à proprement dit. Puisque je ne suis pas membre du CCS/PPTE (Comité Consultatif et de Suivi des ressources PPTE), j’admets que je ne suis pas l’ambassadeur le mieux placé pour commenter sur cet aspect, cependant je ferai quand même quelques commentaires.
D’abord il est évident qu’il existe un manque de confiance par rapport au processus de sélection des projets de décaissement des fonds de ce Comité.

Pour illustrer ce que je dis, hier une dame camerounaise est venue chercher une assistance financière à mon bureau pour le financement d’un projet de santé que je trouvais excellent. Quand je lui ai dit de faire une demande auprès des fonds PPTE, elle a pâli et m’a dit que le processus prendrait soit trop de temps ou pire encore quelqu’un s’en accaparerait et le donnerait à une autre personne avec de meilleures connections politiques. Que ses craintes aient été justifiées ou non n’est pas matérielles, mais ceci reflète le peu de confiance que le public a avec le processus.

Puis la semaine dernière, lors d’une visite dans le Nord Ouest pour l’inauguration d’un projet ayant bénéficié de financement intermittent des fonds PPTE, malheureusement le projet n’était pas achevé – parce que des fonds PPTE attendus tardent toujours à se matérialiser. Pendant les trois ans que je viens de passer au Cameroun, je ne puis vous dénombrer combien de projets inachevés j’ai actuellement vu, mais qui attendent encore les fonds PPTE. Il faut donc espérer et même demander une meilleure gestion de ce processus.

*********** FIN ***********