A l’attention de Mr Jean Bernard SINDEU - Ministre le l’Energie et de l’Eau

Monsieur le Ministre,

A la suite des violentes émeutes de février 2008 contre la vie chère, le Président de la République a expressément prescrit un train de mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Comme tous les Camerounais, les consommateurs de l’énergie électrique, qui se plaignent depuis plusieurs années du prix anormalement élevé du Kwh, attendaient que l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) adopte des mesures idoines allant dans le sens des recommandations du Chef de l’Etat.

Au contraire, depuis la fin du mois de mai 2008, c’est un sentiment de déception mêlée de colère qui anime les usagers de l’électricité. Et pour cause, au lieu de la baisse annoncée à grand renfort de publicité dans tous les médias nationaux, les nouvelles factures ont plutôt connu une hausse substantielle chez la plupart des consommateurs, toutes catégories confondues.

Le Réseau Associatif des Consommateurs de l’Energie (RACE) exprime de vives préoccupations sur les éventuelles conséquences socioéconomiques de ces mesures, qui profitent exclusivement à l’opérateur AES-Sonel.

Dans le fond, ces mesures violent plusieurs dispositions des textes règlementaires régissant le service public de l’électricité dans notre pays et sont en décalage total avec la réalité et les usages en matière de consommation électrique au Cameroun. Dans la forme, elles ont été prises de façon unilatérale, sans une consultation des organisations représentants les intérêts collectifs des consommateurs, pourtant acteurs majeurs et parties prenantes dans ce secteur névralgique de l’économie nationale.

Le fond :

- Au sujet de la tranche sociale et du traitement des usagers dits Basse tension (BT) :

Selon la nomenclature de l’Arsel et de AES-Sonel, la tranche sociale est la consommation située entre 0 et 110 Kwh. Voici une brève analyse qui témoigne de l’hypocrisie qui entoure ce concept derrière lequel se cachent l’opérateur et le régulateur pour justifier les nouveaux tarifs appliqués à cette catégorie d’usagers.

Notre analyse se fonde sur un barème présenté dans une brochure éditée par la société AES-Sonel et intitulée « Eco-consommation ».

Un Ménage modeste = une habitation avec cinq (05) pièces (02 chambres à coucher, un séjour, une douche et une cuisine) ; pour un appareillage minimal constitué de cinq (05) lampes à incandescence, une radio, 02 ventilateurs et un fer à repasser.

D’après la brochure « Eco-consommation », 01 lampe à incandescence consomme en moyenne 7,2 Kwh par mois, idem pour une radio, un ventilateur consomme 48 Kwh par mois et un fer à repasser 60 Kwh par mois. Selon ce barème de AES-Sonel, un ménage modeste va donc consommer : 7,2 x 06 + 48 x 02 + 60 Kwh soit une consommation moyenne mensuelle de 199,2 Kwh, c’est-à-dire qu’il sera situé au-delà de la tranche sociale « légale ».

Une récente enquête que nous avons menée dans trois (03) quartiers de la ville de Douala a montré que 45% des abonnés AES-Sonel sont dans le cas du consommateur sus cité. Contrairement à ce que dit AES-Sonel, la même enquête révèle que moins de 10% des abonnés peuvent être classés dans la catégorie « tranche sociale ».

Depuis quelques années, nous avons noté une contradiction suspecte du régulateur au sujet du traitement réservé à cette catégorie d’usagers ; en effet, dans la décision n°0017/DG/Arsel du 25 janvier 2002, l’Agence avait déjà fixé la tranche sociale entre 0 et 110 Kwh au prix de 50 FCfa/Kwh et à 64 FCfa/Kwh pour les consommations au dessus de 110 Kwh. Dans une autre décision (la n°057/DG/Arsel du 21 octobre 2003), l’Agence, sans explication, avait fait revenir la tranche sociale entre 0 et 50 Kwh, maintenant le tarif à 50 FCfa/Kwh ; pour les usagers situés entre 50 et 200 Kwh, le prix du Kwh variant entre 67 et 75 Fcfa en fonction des « saisons », illégalement fixées par AES-Sonel, avec l’accord de l’Agence, en lieu et place de la Direction de la météorologie du Ministère des transports.

C’est aussi pendant cette période que AES-Sonel, avec la complicité passive de l’Agence, a illégalement introduit de nouvelles notions de facturation, jusque là inconnues des usagers BT, telles que les tarifs pour usage professionnel, la prime fixe et la saisonnalité des factures.

En récapitulant sur ce point, on peut aisément retenir ce qui suit :

• De 0 à 110 Kwh à 50 FCfa/Kwh (On est revenu au tarif avant le 25 janvier 2002)

• De 110 à 400 Kwh à 70 FCfa/Kwh (Ce tarif est plus élevé que celui dit de » la saison des pluies » - 67 Fcfa/Kwh)

• De 400 à 800 Kwh, 80 FCfa/KWh (Ce tarif est plus élevé que celui dit de » la sison sèche » - 75 FCfa/Kwh)

• Au-delà de 800 Kwh à 85 FCfa/KWh (Tarif jamais atteint au Cameroun).

Nous avons également identifié au moins trois méthodes de facturation appliquées aux usagers BT en général :

1. Les usagers facturés au forfait ;

2. Les usagers facturés au travers des compteurs à pré-payement ;

3. Les usagers relevés et facturés tous les deux mois (comme dans la plupart des régions rurales)

C’est une violation des dispositions du décret du Premier Ministre, relatif à la non-discrimination entre abonnés de même catégorie.

Mr le Ministre,

Pour se rapprocher de la réalité de la consommation électrique dans notre pays, la tranche dite sociale devrait être relevée au moins à 200 Kwh et non à 110 Kwh.

En outre, nous estimons que la tranche sociale devrait être calculée sur la base de l’intensité souscrite par l’abonné et non sur l’énergie consommée, la date des relèves sur les compteurs n’étant pas constante.

Nous proposons que le prix du Kwh pour cette catégorie d’usagers soit au moins maintenu à 50 Fcfa sinon d’avantage réduit et qu’ils soient exempts de Tva.

- Au sujet de la Prime fixe :

Jusqu’en 2003, elle était exclusivement appliquée aux clients dits Moyenne tension (MT). Son élargissement arbitraire jusqu’à ce jour aux abonnés dits « Basse tension professionnel » est illégal et injustifié (Cf : article 50 de la loi N°98/022 du 24 décembre 1998 relatif aux règles tarifaires dans le secteur de l’électricité).

Cette violation de la loi par AES-Sonel avec la complicité passive de l’Arsel a pénalisé plusieurs Pme-Pmi et entraîné la fermeture de milliers d’autres avec des conséquences sociales importantes.

Nous pensons qu’une juste réparation en faveur des milliers de victimes de cette vaste escroquerie est nécessaire.

En tant que tutelle, vous êtes le mieux placé pour prendre une telle mesure.

Par ailleurs, la récente « suppression » par l’Arsel de cette prime fixe n’est qu’un écran de fumée destiné à distraire l’opinion. Pour cette catégorie d’usagers, cette soi-disant suppression a été suivie d’une augmentation sensible du prix du Kwh, ce qui a immédiatement annulé les effets de cette « suppression ».

Permettez-nous, Mr le Ministre, de vous présenter la preuve de l’augmentation irrégulière de la prime-fixe chez un opérateur économique ; c’est un usager MT dont la puissance souscrite est constante, comme des milliers d’autres entreprises camerounaises clientes de AES-Sonel :

· En 1993, il payait 7 900 FCfa x 1 500 Kw / 12 mois, soit : Fcfa 987 500 par mois ;

· En 2002, il payait 9 125 Fcfa x 1 500 Kw / 12 mois, soit : FCfa 1 140 625 par mois ;

· En janvier 2003, il payait 10 465 FCfa x 1 500 Kw / 12 mois, soit : FCfa 1 308 125 par mois ;

· De novembre 2003 jusqu’en mars 2008, il a payé en moyenne FCfa 6 300 000 par mois ;

· Depuis avril 2008, il paie 3 500 Fcfa x 1 500 Kw / 12 mois, soit : FCfa 5 250 000 par mois.

La prime fixe n’est donc plus attelée à la puissance souscrite, mais, par un calcul volontairement complexe ; elle est désormais indexée à l’energie consommée. La prime fixe n’est plus fixe, mais variable en fonction des mois. Ce nouveau mode de calcul de la prime fixe n’est donc qu’une supercherie servie à cette catégorie d’usagers.

Un bref récapitulatif sur ce point montre clairement ceci :

· Avant le 18 juillet 2001(date de la privatisation), la prime fixe était de FCfa : 659 par Kwh et par mois ;

· A partir du 25 janvier 2002, la prime fixe passe à FCfa : 760 par Kwh et par mois ;

· En janvier 2003, AES-Sonel fait passer la prime fixe à FCfa : 872 par Kwh et par mois ;

· A partir du 21 octobre 2003, la prime fixe devient variable à FCfa : 2 500 par Kwh et par mois lorsque l’usager a fonctionné de 0 à 200 heures ; à FCfa : 4 200 par Kwh et par mois, lorsqu’il a fonctionné au-delà de 200 heures.

· Depuis le 10 avril 2008, la prime fixe est à nouveau fixe soit Fcfa : 3 500 par Kwh et par mois.

En conclusion, en sept (07) ans, AES-SONEL a scandaleusement procédé à une augmentation de 500% de la prime fixe.

Même si, par extraordinaire, on admettait le principe d’une augmentation de 25% par an, à ce jour, elle ne dépasserait pas les 175%.

Partout au monde, la prime fixe est considérée comme le montant que l’usager paye pour se faire garantir la fourniture de l’énergie électrique 24h/24h pour ses besoins professionnels. Elle est fixe parcequ’elle est attelée à la puissance souscrite. Mais au Cameroun l’opérateur AES-Sonel, avec la complicité du regulateur, a décidé de faire de la prime fixe, une taxe sur l’utilisation professionnelle de l’énergie électrique, ce qui est une violation flagrante des dispositions de la loi régissant le secteur de l’électricité.

En prescrivant les dernières mesures en faveur du pouvoir d’achat, le Chef de l’Etat savait qu’il y a un lien direct entre le prix de l’énergie et l’amélioration du panier de la ménagère. Pour lutter efficacement contre l’inflation et augmenter le pouvoir d’achat des Camerounais, il est nécessaire d’établir un juste équilibre entre l’obligation de payer l’électricité que l’on consomme et le montant de la quittance qu’on reçoit.

En bref, d’avis d’experts, une sécurité d’approvisionnement en énergie électrique et une vraie baisse du prix du Kwh, dans l’esprit voulu par le Président de la République, devraient booster les investissements directs, augmenter la consommation des ménages et faire gagner quelques points de croissance à l’économie nationale.

- Au sujet du prix du Kwh appliqué aux consommateurs domestiques :

Des milliers de Camerounais n’ont pas accès à l’électricité du fait de l’inabordabilité des frais de connexion au réseau électrique. Selon une enquête que nous avons menée il y a quelques mois, lorsqu’ils sont connectés, plus de 25% des abonnés AES-Sonel sont résiliés au bout 12 mois de connexion, faute de pouvoir payer leur facture.

Nous pensons que pour limiter l’exclusion en matière d’électricité et lutter efficacement contre les branchements anarchiques et d’autres formes d’incivisme électrique dans nos villes et nos campagnes, il faut repenser le service public de l’électricité au Cameroun.

De façon générale, nous pensons qu’il est judicieux d’indexer du prix du Kwh appliqué aux consommateurs domestiques sur le revenu réel des ménages.

La forme

Mr le Ministre,

Dans tous les pays du monde, en l’absence d’une instance de concertation formelle tripartite (Opérateurs, Usagers, Régulateur), les associations de consommateurs sont les interlocuteurs de l’administration pour les questions liées à la consommation.

Depuis plusieurs années, il existe un Comité consultatif des consommateurs de l’électricité au sein de l’Arsel, malheureusement pour les responsables de l’Agence, cette structure doit demeurer une simple caisse de résonance chargée d’entériner toutes les décisions bonnes ou mauvaises prises unilatéralement par la Direction générale.

Au moment où les usagers expriment de plus en plus bruyamment leur raz-le-bol contre la vie chère, les associations de consommateurs ont un rôle important à jouer dans l’encadrement des masses. Elles peuvent notamment servir de courroie de transmission entre les parties en cas de litige.

Nous avons jugé utile d’attirer, une fois de plus, votre attention sur le manque de considération manifeste et le mépris caractérisé dont sont victimes les associations de consommateurs de la part de l’Agence et la société AES-Sonel. Cette attitude du régulateur et de l’opérateur, pourtant en situation de monopole, est en partie à l’origine des graves dérapages observés dans l’expression populaire des revendications pour le droit à l’électricité.

Mr le Ministre,

Dans un contexte où les délestages quasi quotidiens et d’autres désagréments dus à la crise d’approvisionnement en énergie électrique perdurent, le renchérissement constant et régulier du prix du Kwh est perçu, ni plus ni moins comme une prime à l’incompétence accordée à l’opérateur AES-Sonel.

Les performances comptables exceptionnelles de la société AES-Sonel contrastent nettement avec la qualité médiocre de ses prestations.

Pendant que AES-Sonel annonce des milliards de FCfa de bénéfices chaque année, il est anormal et injuste que les consommateurs continuent à subir sans contrepartie, les effets néfastes des pratiques de cette entreprise, unique concessionnaire de fait et de droit du service public de l’électricité. Par conséquent, nous proposons que les délestages soient dorénavant punis. Des sanctions financières ou fiscales peuvent être envisagées à l’encontre de la société AES-Sonel pour chaque interruption intempestive de l’énergie électrique.

Si notre proposition est retenue, cette décision pourrait être applicable dans toutes les localités situées dans le périmètre de distribution, tel que prévu par les Cahiers de charges et les différents avenants au contrat de concession signé le 18 juillet 2001 entre la République du Cameroun et l’opérateur privé AES-Sonel.

Mr le Ministre,

A défaut d’une directive en ce sens de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité, visiblement sourde aux revendications des consommateurs, en tant que tutelle, vous êtes le mieux placé pour prendre une telle mesure.

Les responsables de l’Agence font peu de cas des principes de l’Article 3 alinéa 1 du décret N°99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité ; cette disposition du texte signé du Président de la République instruit clairement à l’Agence les missions : « De veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits, pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique… ».

Le développement économique de notre pays, l’amélioration du pouvoir d’achat et la lutte contre la pauvreté exigent que l’intérêt du consommateur soit inscrit au cœur des politiques publiques en matière d’énergie.

Les dernières décisions prises par l’Arsel sont injustes, iniques et source de frustrations susceptibles de dégénérer en troubles sociaux graves, comme ceux que nous avons vécu en septembre et novembre 2007 à Abong-Mbang et Kumba.

Les consommateurs réclament leur abrogation immédiate et exigent une véritable baisse du prix du Kwh, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.

Pour éviter une nouvelle vague de protestations violentes pour le droit à l’électricité et préserver la paix sociale, il vous revient, Excellence Monsieur le Ministre, en tant que tutelle, de bien vouloir rappeler avec fermeté, au régulateur et à l’opérateur AES-Sonel, les missions régaliennes du service public de l’électricité et la nécessité d’une application scrupuleuse des prescriptions du Chef de l’Etat.

En espérant que nos propositions et remarques retiendront votre attention, nous vous prions d’agréer, Mr le Ministre, l’expression de notre profonde considération.

Paul Gérémie BIKIDIK

Président du RACE

Ampliations :

- Présidence de la République

- Assemblée nationale

- Services du Premier Ministre

- Ministère du Commerce

- Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel)

- Agence d’électrification rurale (Aer)

- AES-Sonel

- Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam)

- Electricity development corporation (Edc)

- Représentations diplomatiques

- Presse nationale et internationale.

Pièces jointes :

.Copie de la Brochure «Eco-consommation »

.Copies des différentes décisions de l’Arsel.