Eclairages français sur le chassé-croisé Yves-Michel Fotso/FNT au sujet de la capacité à exercer les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes
« L’affaire des diplômes » français d’expert-comptable et de commissaire aux comptes du franco-camerounais Francis Nana Tchetgnia fait, déjà, jaser le landernau professionnel hexagonal, nous a révélé hier une source à Paris.
De fait, le débat a été remis au goût du jour par les interviews de l’ancien Adg de la Camair, Yves-Michel Fotso (YMF), dont l’une a été publiée dans Le Messager des 12 et 15 septembre 2008, lequel est ensuite admonesté, presque mot pour mot, par son « procureur », Francis Nana Tchetgnia (FNT) dans l’édition du 1er octobre.
D’après des indications, la profession en France y a vu en jeu sa propre crédibilité. Rappelons que YMF n’a pas hésité à qualifier le franco-camerounais (le président Paul Biya ayant mis fin à la double nationalité) « d’inconnu dans la profession en France ».
A l’appui de cette allégation grave, une lettre, datée du 18 mai 2006, de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris adressée au cabinet Dingome/Ngando et Associés. M. Bernard Lelarge, président, écrit : « Comme suite à votre courrier du 12 mai 2006, je vous informe que Monsieur Nana Tchetgnia Francis n’est pas inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de Paris. A ma connaissance, il n’a jamais été stagiaire commissaire aux comptes en région parisienne, et il n’est inscrit auprès d’aucune Compagnie régionale à l’heure actuelle ». « Je n’ai pas la possibilité de répondre à vos questions relatives à une qualité d’expert-comptable ou d’ancien stagiaire membre d’une autre Compagnie régionale », conclut-il.
Commission Exercice légal
Une correspondance analogue de la Commission de l’Ordre des experts-comptables de Paris-Ile-de-France, datée du 18 mai 2006, livre un verdict similaire. «(…)En réponse, nous vous informons que M. Francis Nana Tchetgnia n’est pas inscrit au Tableau de notre Ordre professionnel. Nous ne disposons d’aucune information particulière concernant cette personne.»
L’auteur de la lettre, Gérard Ranchon, va plus loin, s’adressant à l’avocat de la Snh. Il remercie le demandeur de l’information « qui contribue à l’intérêt général des usagers de la comptabilité ».
FNT riposte dans son texte au vitriol dans Le Messager du 1er octobre. « La qualité d’expert comptable s’obtient par l’obtention du diplôme et non par l’inscription à un quelconque tableau de l’Ordre d’un pays de l’espace francophone ».
Le débat juridique subséquent est captivant, vu son incidence pénale. Il crée des réactions en France et au Cameroun. Le noeud du débat est à la capacité à exercer es qualité, « le diplôme n’étant, in fine, qu’une des conditions légales ».
Pour le Dr. Pierre Alaka Alaka, Conseil fiscal agréé Cemac, l’exercice de la profession au Cameroun implique des conditions légales rigoureuses, au-delà des parchemins, exigences du reste normales, à l’instar de l’ouverture d’un cabinet sur place. « A défaut, on est un imposteur ».
Une voie à l’Ordre des experts-comptables français est entrée dans le débat camerounais, excipant « le texte de référence en France », le décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d’administration publique et relatif à l’Ordre. D’après ce texte (article 2) signé par un collège de ministres dont Valéry Giscard d’Estaing de l’économie et des finances, Maurice Schuman des affaires étrangères, François Ortoli du développement industriel et scientifique, etc., la condition sine qua non de l’exercice demeure l’inscription au tableau.
« Les personnes (…) âgées de quarante ans révolus peuvent demander l’autorisation de s’inscrire au tableau de l’ordre en qualité d’expert-comptable lorsqu’elles remplissent l’une des conditions suivantes:
- Etre comptable agréé et inscrit soit sur une liste de commissaires aux comptes de sociétés, soit sur une liste d’experts judiciaires ;
- (…) Etre comptable agréé et avoir exercé pendant quinze ans (…) ;
- Justifier de quinze ans d’activité dans l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions (…) ».
Titre d’expert-comptable
A l’article 11 dudit décret, il est stipulé que « Les personnes dont la compétence a été reconnue doivent dans le délai de quatre ans suivant la notification de la décision, demander leur inscription au tableau (…) ». Ainsi (article 12), seules « Les personnes inscrites au tableau de l’ordre (…) ont le droit de porter le titre d’expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre à l’exclusion de tout autre titre ou appellation professionnelle se rapportant à l’exercice de cette activité ».
Des professionnels nationaux interrogés confirment « cette rigueur qui existe dans tous les pays, y compris ceux en guerre ». « On n’est pas avocat seulement parce qu’on a une licence en droit » (sic). Dura lex, sed lex.
Le prétendre est un grave délit. D’après l’article L820-5 de la loi française n° 2001 du 15 mai 2001, « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait, pour toute personne (sanctions pénales):
- De faire usage du titre de commissaires aux comptes ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec celui-ci sans être régulièrement inscrite sur la liste (…)
- D’exercer illégalement la profession de commissaire aux comptes, en violation des dispositions (…) ou d’une mesure d’interdiction ou de suspension temporaire ».
En clair, le diplôme ne fait pas (encore !) l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes en France et au… Cameroun.
Commentaire par jb le 3 octobre 2008:
francis nana est bel et bien expert comptable , voici le lien du journal officiel français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2678D9C7450B46E8B6BFD06DD045FCAC.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000000401124&dateTexte=&oldAction=rechJO
Commentaire par jb le 3 octobre 2008:
pouvez vous nous donner aussi les references du NBA de FOTSO SVP ainsi que le lien internet de l’université americaine en question.
merci
Commentaire par Nino le 3 octobre 2008:
jb,
Le lien que vous avez fourni est: « Arrêté du 4 mai 2000 fixant la liste des candidats ayant été admis à l’examen final d’expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 1999″. Il est pourtant clair dans sa formulation.
Vous savez, la « liste des candidats ayant été admis à un examen final» ne signifie pas la « liste des candidats ayant réussi à l’examen» .
Ce n’est pourtant pas compliqué.
Quant à YMF, qu’il ait un MBA ou pas ne change rien à l’histoire, qu’il ait menti sur son MBA ou pas ne change en rien l’instruction car rien de de ce qu’il a fait ne se basait dessus.
FNT a visiblement menti, et devient de fait (outre tout ce qu’il a dit et fait d’autre de vrai) un vil usurpateur.
Commentaire par Nadia Tika le 3 octobre 2008:
Que justice soit faite .
Commentaire par liputa le 3 octobre 2008:
QUi de Francis Nana Tchetgnia et Yves-Michel Fotso a raison dans cette affaire ? Nous sommes comme manipulé dans vos litiges
Commentaire par ekoulé le 3 octobre 2008:
Nana Tchetgnia s’enfonce dans un cul de sac. Le diplome ne fait pas la fonction. On voit clairement que Mebara l’a mis en mission commandée pour descendre sans preuves Yves Michel Fotso.
Commentaire par wad le 4 octobre 2008:
@Ekoule,
allez aussi ecouter Mr. nana à ce lien : http://ann24.com/content/view/288/360/lang,francais/
Nous savons que les YMF n’est pas sain dans cette affaire. On le confisque pas le passport de l’homme le plus riche d’un pays pour rien dis donc.
Commentaire par Tague le 4 octobre 2008:
Nous devons incuquer le respect des valeurs à la nouvelle génération. Des gens comme Yves Micle Fotso sont à respecter. Ce dernier a eu le de faire publiquement des ddéclarations soutenues par des documents preuves pour clarifier la situation. Ce Francis Nana n’arrive pas à faire. Les gens comme Francis Nana devraient comprendre que « quand quelque te dépasse, porte simplement son sac» . Cette attitude permet d’apprendre. Les coup bas de Francis Nana dans cette affare n’honore pas notre pays. C’est ce que Yves Michel semble dénoncer.
Commentaire par Indomptable le 4 octobre 2008:
Bonjour.Ne vous trompez pas de débat ici. Ne continuons pas de distraire l’opinion internationale. Allons droit au but. Il me semble que le débat sur cette page de 20mai.net est bel et bien : Francis Nana est-il oui ou non Expert-Comptable et Commissaire aux comptes agréé? La réponse est assez claire pour tous aujourd’hui, même pour les aveugles : NON, FRANCIS NANA EST UN IMPOSTEUR, au regard des lois françaises et devrait pour cela être mis aux arrêt, en plus des 15.000 euros d’amendes à payer pour imposture.
Quant au MBA de YMF ou à sa supposée culpabilité, on s’en fiche ici. Ce n’est pas dans cette page de 20mai.net qu’il faut en discuter. Admettons même qu’il ait également un faux MBA américain, ou encore qu’il soit coupable aux yeux des Camerounais. Cela confère-t-il le titre d’Expert-Comptable ou de Commissaire aux Comptes à un imposteur? Il y a là un feyman qui fait partie de ceux qui salissent le nom du Cameroun à l’étranger et qui sont à la solde des fossoyeurs de la république. Une fois de plus, ne nous trompons pas de débat. Chaque sujet à sa place. le sujet ici la capacité à exercer les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Commentaire par Siewe le 4 octobre 2008:
A qui la justice et les journalistes doivent ils d’abord s’interesser? A celui qui aurait detourne des milliards ou celui qui aurait menti sur sa qualite d’expert comptable. Dites moi.
Commentaire par bill le 4 octobre 2008:
YMF est un bandi. Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est un sauveur de camair. Ce gar a fini la camair!!! d’ici quelque mois nous le verons tous en prison. A l’heure ou je vous ecris le pere est en train de negocier pour rembourser les sommes portees a la camair. Mais pas de chance car Biya veut le voir payer comme tout le reste.
Commentaire par nso'o le 4 octobre 2008:
FNT a menti c’est vrai mai c’est un detail YMF a gere la camair et l’alabatros d’1 maniere trouble qu’il soit le + riche des camerounai s’il est coupable il ira en prison
Commentaire par KED le 4 octobre 2008:
La vérité finira par triompher. Wait and see.
Commentaire par Bidima le 4 octobre 2008:
L’important est la piste que Nana a trouvé pour ces affaires de camair et d’Albatros qu’il soit expert ou pas
Je crois qu’il a apporté des preuves à la justice du Cameroun.
Aux enqueteurs et au Procureur de voir plus clair à la source n’est pas.
Nous savons qu’une denonciation aide toujours la justice à mieux connaitre les secrets de la defense.
Ne soyons pas discrèt comprenons qu’il y a une verité quelque part.
Commentaire par blaise le 4 octobre 2008:
Que l’on ne nous distrait pas!
La question est de savoir si oui ou non YMF a pillé la Camair, que cela soit un faussaire qui attrape un autre, on s’en fout. Notre probléme c’est largent du contribuable qui a été volé et nous voulons savoir qui l’a fait, et les coupables doivent rendre compte.
Commentaire par Banya le 4 octobre 2008:
Je suis très étonné à propos des commentaires autour du diplôme d’expertise comptable français.
Franchement, il s’agit bien d’un diplôme appelé DEC. Je dis bien un diplôme, donc qui est délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur. C’est un papier que tous les experts comptables détiennent.
Qu’on nous le fournisse donc au lieu de nous mettre en lien des sites de JO et autres.
Commentaire par cirile Abanda le 4 octobre 2008:
C´est pas possible ! pourquoi nous les noirs nous somment aussi BETE ?? dans ce artikle tous est bien expliquer , comment foctionne cette profession d´expert comptable ! et tous ceci expliquer par un journal francais et par des reponsable de cette profession! Mais non le Camerounais qui est habituer a croire en ce qu´il pense ou aux on dit sans en avoir la moindre preuve, et ecrivent n´inporte quoi ici ! vraiment vous faites HONTE aux camerounais qui se veulent respectable !
Commentaire par GRAND-YOUL le 4 octobre 2008:
Le cameroun est un pays des intellectuels et je suis vraiment surpris de lire certaines abérations de mes compatriots. moi j’ai une maîtrise en droit et je vis a paris. repondez moi en toute sincérité et quand vous m’auriez repondu NANA aurait sa reponse. ÊTRE TITULAIRE D’UNE MAÎTRISE EN DROIT ME DONNE-T-IL DROIT DE ME PRESENTER COMME UN AVOCAT OU UN MAGISTRAT? le dipolme est différent de la fonction ou de la profession. le diplome peut être la preuve d’un cursus scolaire ou d’une formation. on peut avoir un ( DEC ) diplome d’expert comptable et ne pas excercer en ces qualités. mr NANA je veux bien vous croire mais je suis désolé vous n’êtes qu’un imposteur et vous devez payer pour votre imposture et non pour isurbation. je ne met en aucun doute vos diplomes d’expére comptable. mais vous n’êtes pas assermenter pour excercer c’est la verite. YMF s’il est concerner pour une malversation financiére quelconque il doit repondre de ses faits. en plus YMF n’a pas besoin des diplomes pour se faire un nom. AUX ÂMES BIEN NES LA VALEUR N4ATTEND POINT LE NOMBRE D’ANNEE.
Commentaire par Siewe le 5 octobre 2008:
Le journaliste qui a fait l’article sur FNT aurait ete bien plus utile aux lecteurs s’il allait par exemple verifier si et pourquoi YMF a temoigne contre la Camair aux USA pour que la Camair soit condamnee a payer une grosse somme a une entreprise etrangere. Le journaliste aurait pu egalement faire des recherches et nous informer sur les liens supposes entre YMF et cette compagnie etrangere.
Commentaire par Siewe le 5 octobre 2008:
FNT a publie son ‘DIPLOME D’EXPERT COMPTABLE’ dans les journaux. Donc meme s’il n’est pas inscrit a l’ordre, on voit qu’il a la formation d’expert comptable. Donc le fait pour lui de dire qu’il est ‘DIPLOME FRANCAIS EXPERT COMPTABLE’ ne me semble pas constituer un mensonge. En plus il a cite les entreprises ou il a acquis son experience professionnel dans le domaine financier. Le fait de vouloir ouvrir un debat sur la qualite d’expert de FNT ne me semble pas pertinent. Par contre, les accusations graves faites par FNT contre YMF demeurent sans reponse. A mon avis, les journalistes doivent s’interesser aux vraies choses dans ce dossier et les criminels en col blanc doivent etre demasques, quels qu’ils soient.