Les membres de la commissions ad hoc chargée de la relecture de la Constitution béninoise ont véritablement pris à cœur le travail qui leur a été confié par le gouvernement afin de prévenir dans l’avenir les crises politiques nées de la difficulté d’interprétation de certains articles de la loi fondamentale du Bénin.
Sur les 160 articles contenus dans cette Constitution, pas moins de 77 ont été révisés par la commission présidée par le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè pour les conformer aux réalités sociopolitiques et économiques de l’heure.
Les membres de la commission ad hoc chargée du toilettage de la Constitution, béninoise du 11 décembre 1991 présidée par le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè ont été reçus le lundi dernier à la présidence de la République par le chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi.
Cette rencontre qui s’est déroulée en présence de huit (8) ministres du gouvernement dont Barthélemy Cassa de la justice, Roger Gbégnonvi de l’Alphabétisation et Soulé Mana Lawani des finances a été l’occasion pour le gouvernement de faire ses observations en ce qui concerne les articles révisés par la commission ad hoc qui avait déposé son rapport il y a environ quatre mois juste avant la prestation de serment de Robert Dossou et Théodore Holo désignés par le chef de l’Etat pour siéger à la Cour constitutionnelle.
Au terme des travaux de relecture, la commission ad hoc a procédé à la révision de 77 articles sur les 160 que compte la Constitution béninoise. Lors de la rencontre de lundi dernier, le gouvernement qui a étudié les amendements apportés à la Constitution a fait part à la commission de ses observations.
Ainsi, sur les 77 articles révisés, le gouvernement a marqué son accord par rapport à 59 et a renvoyé la commission pour procéder à un réexamen des 18 autres articles sur lesquels il a marqué des réserves. Au nombre de points qui ont amené la gouvernement à demander à la commission ad hoc de faire une relecture de ces 18 articles figurent notamment la question de l’introduction dans la Constitution béninoise de l’Anglais comme langue d’intégration régionale et la création de nouvelles institutions.

Le gouvernement approuve la création de la Cour des comptes Notons par exemple que si le gouvernement est d’accord avec l’institutionnalisation du Médiateur de la République et la création de la Cour des comptes, il estime que la création du Haut conseil de la République est prématurée car la réflexion doit être poursuivie. Quant au Conseil économique et social le gouvernement a émis le vœu qu’il soit maintenu dans sa forme actuelle.
L’autre aspect qui a préoccupé le gouvernement est relatif à la légitimité de certaines institutions dont les membres doivent être élus par leurs pairs selon la commission ad hoc. Il s’agit notamment du président de la Cour Suprême et de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac). Pour le gouvernement, pour éviter que ces institutions ne connaissent un cycle d’instabilité du fait de ces modifications, il serait judicieux de les maintenir en l’état.

En effet, les articles Article 133 et 143 stipulent :
Article 133 : Le Président de la Cour suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale, parmi les magistrats et les Juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en Conseil des Ministres. Il est inamovible pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une seule fois.
Article 143 : Le Président de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la Communication est nommé, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale, par décret pris en Conseil des Ministres.

La constitutionnalisation de la Cena bientôt une réalité
Il faut ajouter que tout en marquant son accord avec la constitutionnalisation de la Cena, le gouvernement a exprimé son souhait que cela puisse déboucher sur l’organisation d’élections libres et transparentes et que les résultats issus des urnes soient les plus fiables possibles et puissent être connus le jour même du scrutin.
Notons que la commission ad hoc à un délai de un (1) mois pour plancher sur les 18 articles par rapport auxquels le gouvernement a fait des observations.

Thierry Sallon
Journal L’OPTION INFOS 09/10/08