Des propositions d’amendements pourraient révolutionner la constitution du Mali tout en maintenant la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable.
Le nombre et la durée du mandat présidentiel devraient être maintenus, ont notamment indiqué au cours d’une conférence, des experts nationaux mandatés pour réfléchir sur la consolidation de la démocratie au Mali.
Le maintien de cet article 30 de la constitution malienne devrait cependant être accompagné de « quelques réaménagements » relatifs au système actuel de parrainage et à la nationalité des candidats qui ne devraient plus obligatoirement être « d’origine malienne », ont indiqué les experts lors de la présentation de leur rapport à la presse.
D’autres propositions tendent
- au regroupement des partis politiques,
- à la création d’une seconde chambre du Parlement,
- à l’institution d’un nouveau système d’inscription et d’identification des électeurs,
- à l’institution d’un chef de l’opposition
- ou à la mise en place d’une Autorité unique de régulation des médias.
Le document recommande également:
- la nomination des anciens présidents de la République comme membres de la Cour constitutionnelle,
- la possibilité pour les justiciables de pouvoir saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature
- et l’introduction du droit de pétition dans le droit constitutionnel malien.
Ces dernières mesures sont tout à fait « révolutionnaires » dans le contexte national, ont estimé des « constitutionnalistes» maliens qui se sont notamment référés à la possibilité qui serait ainsi offerte à des personnalités extérieures à la magistrature de siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Cela devrait mettre fin au « corporatisme » des magistrats et contribuer à une meilleure distribution de la justice au Mali, a commenté un éminent avocat du barreau malien.
Composé de 13 experts nationaux travaillant sous la direction de l’ancien ministre Daba Diawara, le « Comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali » avait été mis en place par le président malien en février 2008.
Amadou Toumani Touré s’était auparavant ému du coût élevé des élections, du faible niveau de participation de ses concitoyens aux consultations électorales et des nombreuses contestations auxquelles aboutissait chaque scrutin organisé dans le pays.
Le président malien s’était parallèlement montré favorable à une « expression plurielle » des opinions et à une plus grande professionnalisation de la presse.
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