Un citoyen de la république de Guinée équatoriale, ancien colonel de l’armée, réfugié au Cameroun, a été arrêté à Yaoundé au mois d’octobre 2008, par deux policiers camerounais, et remis comme un colis à l’ambassade de son pays. Le réfugie a probablement été exfiltré, ouvrant une crise diplomatique.

La presse a donc sollicité l’avis d’un spécialiste du droit international et du contentieux diplomatique, Shanda TONME.

1– Quelle lecture vous inspire une telle situation ?

L’enlèvement dont vous faites état est d’une extrême gravité sur tous les plans, politique, diplomatique, et juridique, si l’on s’en tient à une lecture complète des implications internes et internationales. Il est d’ailleurs primordial de situer les éléments caractéristiques de l’affaire.

1. Il s’agit de l’atteinte à la sécurité, à la liberté, et à l’intégrité physique d’un individu résidant sur le territoire camerounais.

2. Il s’agit d’un individu qui a quitté son pays pour des mobiles politiques et de surcroît un militaire

3. Il s’agit d’un individu qui ne vivait pas ou plus dans l’anonymat ni dans l’illégalité, puisqu’il avait un statut officiel au Cameroun

4. Il s’agit d’un individu, militaire, qui, ayant quitté son pays pour des mobiles politiques, résidant officiellement au Cameroun, connu, était reconnu, recensé , et classé comme réfugié politique, jouissait en conséquence de la protection de l’État hôte en exécution des obligations prescrites par les conventions internationales.

5. La qualification d’enlèvement n’a pas de sens dans le cas d’espèce, si l’on s’en tient à la rigueur juridique. Il s’agit plutôt d’une arrestation, dans la mesure où la victime, a été interpellée par des agents de sécurité officiels de l’État camerounais.

6. En toute logique, un réfugié politique, reconnu comme tel par le gouvernement camerounais et protégé par les conventions internationales, a été interpellé, séquestré, et privé de liberté par des agents officiels de l’État camerounais.

7. Les agents de sécurité officiels de l’État camerounais, dument identifiés, ont ensuite remis le réfugié au représentant d’une puissance étrangère accréditée au Cameroun avec statut diplomatique. Cette représentation se trouve être celle du pays d’origine national du réfugié.

Aujourd’hui, le réfugié a disparu, et personne n’a aucune nouvelle de lui.

Deux principales observations se dégagent:

1. C’est que des agents du gouvernement camerounais ont agit avec une intelligence extérieure à leur pays, pour entraver le respect des obligations internationales par celui-ci.
   
2. C’est que une mission diplomatique accréditée au Cameroun au titre des relations amicales et institutionnelles dans le cadre de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, a posé un acte contraire à la dite Convention.

Dans tous les cas de figure, et pour chacun des acteurs impliqués, la situation comporte des motifs de vexation, de condamnation et de sanction sévères. En outre, cette situation fragilise le Gouvernement camerounais au regard de ses partenaires internationaux, la met en mauvaise posture face aux organisations humanitaires internationales, et envoie un message de danger permanent et d’insécurité à tous les réfugiés résidant au Cameroun. Il y a également lieu, de confirmer ici, la légèreté et le règne de la corruption dans les forces camerounaises de sécurité.

2– Le Cameroun encourt-il des sanctions au niveau international ?

Au niveau des sanctions internationales, je tiens d’abord à vous redire que la gravité de cette affaire, prend appui surtout au fait que les auteurs de l’arrestation, sont des officiels qui ont utilisé leurs fonctions, leur qualité et la crédibilité attachée à ces distinctions, pour commettre un forfait d’une dimension préjudicielle internationale. Il existe plusieurs cas d’enlèvement voire de disparition de réfugiés politique chaque année, mais sans que de façon ouverte, des agents officiels soient aussi directement et aussi ouvertement impliqués.

• Je peux vous rappeler les cas historiques de l’ancien Ministre Chilien des Affaires étrangères de Salvador Allende, tué par une bombe placée sous sa voiture en plein cÅ“ur de Washington. Il s’appelait Orlando Letelier. Les enquêtes ont pu établir des années après, qu’il avait été victime des agents chiliens du régime Pinochet.
  
• Je peux vous citer le cas le plus célèbre de Ben Barka, l’opposant marocain enlevé à la place de l’Odéon à Paris, et qui n’a plus jamais été retrouvé.
  
• Je peux enfin, évoquer, pour nous-mêmes, le cas du Dr. Félix Moumié, assassiné par empoisonnement dans un restaurant à Genève, par William Betchel, un agent des services français en accord avec le régime d’Ahidjo.

Bien évidemment, la sanction internationale dans ce cas, peut prendre dépendre de la substance des procédures enclenchées. Trois voies sont possibles pour mettre l’action en mouvement : La famille de l’intéressé peut saisir les instances internationales pour engager la responsabilité internationale du Cameroun ; les organisations humanitaires privées, dites non gouvernementales peuvent également développer une procédure ; enfin, le HCR peut référer l’affaire directement au Secrétaire Général des Nations Unies, qui à son tour et selon son appréciation de la situation, peut saisir le Conseil de sécurité. Pour tout couronner, tout État tiers, est en mesure de mettre en cause le Cameroun par une saisine du Conseil de sécurité.

Je ne veux même plus évoquer ici, l’armada des procédures automatiques que contrôlent les puissances membres permanents du Conseil dans ce cas. Vous vous souvenez sans doute que le cas de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri, a donné lieu à une commission d’enquête internationale décidée par le Conseil de sécurité. Ce leader libanais il faut le rappeler, a été tué par l’explosion d’une bombe de forte dose au passage de son véhicule en même temps qu’une quarantaine d’autres personnes. Au stade actuel, rien n’a encore réellement été avancé ou initié. Mais attendons voir la suite.

3– Quelle est la responsabilité du Cameroun dans la protection des réfugiés sur son territoire ?

L’Etat au terme du droit international public classique, a responsabilité générale et totale à l’égard de toutes les personnes résidant sur son territoire à titre temporaire ou à titre permanent. Cette responsabilité est le corollaire du principe de la plénitude de compétence qu’il détient et exerce sur l’ensemble de son territoire. On dit encore que c’est une compétence exclusive, pour bien montrer ou affirmer que lui seul, et personne d’autre même partiellement, n’a de pouvoir sur son aire géographique. Il y a d’abord le standard général de civilisation, lequel induit l’obligation de courtoisie, de civilité, de convivialité et d’hospitalité à l’égard de l’étranger. Il y a ensuite, et c’est ici que c’est plus délicat, les obligations spéciales à l’égard des personnes à statut particulier ou spécifique : les diplomates et toute personne physique ou morale jouissant de privilèges et des immunités diverses ; les réfugiés et apatrides.

Le cas des réfugiés prend une dimension bien plus sérieuse, parce qu’il est convenu, qu’il s’agit de personnes fuyant des situations constituant une menace pour leur existence en tant que personnes humaines nantie de droits et de devoirs. Lorsque vous accueillez quelqu’un chez vous parce que sa vie est menacée ou parce qu’elle est momentanément obligée de vivre loin de son domicile, son pays habituel, vous avez à son égard, des responsabilités pas ordinaires, mais extraordinaires.

4– Que peut faire le Cameroun pour apaiser les autres réfugiés ?

Alors, de ce que pourrait faire le Cameroun pour apaiser les autres réfugiés, il n’y a pas mille solutions. Premièrement, il est important d’établir que les actes déplorés n’ont pas été le fait ou la mise en exécution d’une décision officielle. Deuxièmement, une enquête minutieuse devra être menée et des sanctions rigoureuses engagées à l’encontre des auteurs de ce forfait. Vous constatez avec moi que de ce point de vue, les choses ont été bien faites à ce jour. Il reste néanmoins des efforts multiformes pour réaffirmer la place et le rôle du Cameroun comme plaque tournante hospitalière dans la sous région. N’oubliez pas que jusqu’à preuve du contraire, le Cameroun demeure une petite oasis dans un champ de bataille dans la sous région, en attendant que les turpitudes des gouvernants et le blocage de toute véritable alternance démocratique, produise par ici les mêmes effets qui créent les réfugiés.

5– Plusieurs sources estiment que ce n’est pas la première fois que la vie des réfugiés est menacée au Cameroun, qu’en pensez-vous ?

Dire que ce n’est pas la première fois que la vie d’un réfugié est menacée au Cameroun, n’est ni faux, ni exagéré, ni original. D’ailleurs, je suis en mesure de soutenir qu’il n’y a pas un seul pays au monde, où les réfugiés se sentent en sécurité à cent pour cent. Vous savez, les relations entre États sont souvent complexes et comprennent toutes sortes de négociations secrètes, d’agendas cachés, et de tractations débouchant sur des accords qui mettent à mal le statut des personnes. Il y certes ces cas d’entente, mais il y a aussi, je le reconnais, les cas de laxisme, de mauvaise gouvernance donnant lieu à un peu d’anarchie, et enfin, les cas de guerre civile larvée. Dans le cas précis du Cameroun, il est possible que l’ambiance de corruption exacerbée, permette des débordements. Mais n’oubliez pas que l’inverse est autant vrai, à savoir que certains étrangers admis au statut de réfugiés, parviennent à constituer des menaces pour la sécurité et les libertés des citoyens du pays hôte.

6– Comment peut se régler un tel contentieux entre deux Etats ?

Dans la pratique des relations diplomatiques, ce sont des situations embarrassantes, humiliantes, et pénibles. Le minimum immédiat consiste à mettre en œuvre des mesures de rétorsion, limitées au rappel des ambassadeurs. Le maximum consiste carrément à rompre les relations diplomatiques. Dans le cas d’espèce, la honte pour le Cameroun devrait être à son paroxysme. C’est comme si quelqu’un vient chez vous utiliser votre épouse ou votre chien pour réaliser un coup contre vous. Pire, nous sommes dans une situation où le Cameroun qui se considère légitimement et logiquement comme une grande puissance dans la sous région se voit feinté, trompé, dépassé, roulé, couillonné, par un petit frère sorti de nulle part. Voici un pays à peine organisé, d’une vraie anarchie, qui réussi un coup digne des meilleurs services spéciaux à l’instar de la CIA ou du KGB, en plein cœur de la capitale camerounaise.

Il n’y a pas à proprement parler de voie de règlement propice à un apaisement sans la production des garanties sérieuses, probantes et incontestables, sur l’existence de ce réfugié. Le gouvernement de Guinée Équatoriale doit pouvoir apporter la preuve que l’intéressé est en vie, libre, et en bonne santé. Seule la Croix Rouge internationale peut servir dorénavant de médiateur fiable et crédible dans cette affaire. Cette éventualité est indispensable pour sauver les apparences et laver, mais seulement de façon relative, l’affront subit par le gouvernement camerounais. Il est par ailleurs clair, dans ce cas, que la partie équato-guinéenne, devra présenter des excuses officielles.

Mon meilleur avis sur la question présentement, c’est que la partie équato-guinéenne, a déjà pris l’initiative de cette démarche, mais sans que l’on puisse la rendre publique. Souvenez-vous en effet, qu’un émissaire du président équato-guinéen, a été reçu par monsieur Paul Biya, le président camerounais. Mais, si tel est le cas, le HCR aurait été sans aucun doute été tenu informé. Il restera toujours le peuple camerounais, qui estime que son pays a été humilié par un voisin plus petit et moins disant sur tous les plans. Comment réparer ce sentiment négatif, sans une publicité sur les tractations ?

7– A vitre avis, que serait devenu ce réfugié ?

Quant à savoir ce que serait devenu le réfugié, c’est une véritable gageure. Les régimes dictatoriaux sont par définition sanguinaires et ne tolèrent pas des opposants qui prennent la fuite. La mort est la seule solution qui mette ces régimes en sécurité pour leur avenir. Allez chercher à savoir si Ben Berka est encore vivant, et je vous répondrai pour le cas du réfugié en cause seulement après.