Par Shanda TONME 5 décembre 2008 Commenter

En décidant le 20 novembre 2008 de porter le nombre des casques bleues engagés dans l’Est de la République Démocratique du Congo dans le cadre de la MONUC (mission de l’organisation des Nations unies au Congo) de 17.000 à 20.000, le Conseil de sécurité a presque été obligé dans cette démarche, par la multiplication des interrogations qui mettent à mal la crédibilité de l’organisation. Des voix de plus en plus nombreuses se font entendre et expriment ouvertement des doutes sur la sincérité de l’establishment onusien. Ces mouvements d’humeur se veulent encore plus graves du côté des populations qui n’ont pas hésité à saccager les installations de la MONUC, et à défiler avec des pancartes sur lesquelles l’on a pu lire que les forces de maintien de la paix étaient tout simplement des complices des rebelles.

Le problème est en réalité plus complexe et ne peut être clarifié, qu’à partir d’une vue d’ensemble sur le concept, le statut, et l’évolution des forces de maintien de la paix de l’ONU. La démission du général espagnol qui commandait les forces de la MONUC moins de deux mois après sa nomination, était déjà tout un message, le message d’un militaire de haut rang originaire d’un pays où les forces de sécurité rendent coup pour coup dans la guerre contre le terrorisme, et qui supportait mal d’être obligé de croiser les bras devant des bandes armées opposées à un pouvoir officiel reconnu par l’ONU.

MONUC

Le concept de forces de maintien de la paix.

Dans l’histoire de l’organisation, on compte très peu de situations où des troupes ont mené la guerre sous la bannière de l’ONU. Lorsque de tels situations se sont produites, il s’est agit d’avantage de manipulations idéologiques à mettre au compte des rivalités entre les grandes puissances. Le cas de la Corée est ainsi une véritable exception qui confirme plutôt la règle.

Il faut en réalité remonter aux circonstances qui ont prévalu à la création de l’ONU pour comprendre le dilemme auquel l’organisation fait face actuellement. La SDN qui fut crée après la première guerre mondiale 1914-1918 comme une mise en ouvre du plan de paix Wilson, avait était une foutaise, parce que rien n’avait pu arrêter Hitler et rien n’était juridiquement prévu pour contrer militairement un Etat récalcitrant. Le droit international ne pouvait pas, et ne peut toujours pas de façon effective, malgré le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, envisager sous peine de mourir, une force de police contrôlant et réprimant les Etats voyous. C’est la diplomatie ponctuelle encore appelée diplomatie de circonstance ou des urgences, qui s’en est chargée et continue logiquement de s’en charger. Toujours est-il qu’au moment où l’on met en place l’ONU à San Francisco en 1945, l’idée d’une armée internationale avait fait un bout de chemin, mais ne pouvait pas prospérer au-delà de bonnes intentions qui se limitèrent à la rédaction du chapitre VII de la charte. Ce chapitre se contente en effet d’un montage juridique instrumental sans volonté effective de maîtrise des situations considérées comme une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il faut dire que la guerre froide avait déjà commencé, comme le prouvent les révélations des archives sur les négociations de Yalta et de Postdam. Tout le monde voulait des garanties pour un système de sécurité collective, mais personne ne souhaitait franchir la ligne rouge qui serait l’intrusion dans les souverainetés nationales. En fait, le maintien de la paix s’appuierait d’abord sur la bonne intelligence commune, et la répression serait laissée au choix de chacun pour autant que ses intérêts soient directement menacés par le voisin.

Dans la pratique, on a donc tronqué le principe d’une sécurité collective et d’une police commune avec la reconnaissance du droit de représailles et de rétorsions.

Le concept des forces de maintien de la paix a ainsi germé simplement comme la conséquence d’une logique de présence, de démarcation, de surveillance, d’interposition, et d’action humanitaire. Il ne pouvait donc en être autrement. D’ailleurs, il n’est pas inutile de signaler que les premières missions de l’ONU dans cet esprit, ne comprenaient que des forces pratiquement désarmées, ne disposant que d’équipements de routine très légers. C’est à dessein, que l’on a surtout considéré ces forces dans le rôle d’une Croix Rouge officielle des Etats sous la bannière de l’ONU.

Le statut des forces de maintien de la paix

Les choses ne sont jamais réellement présentées comme l’auraient voulu les Etats, et particulièrement les grandes puissances. D’un point de vue strictement juridique, les casques bleues dont le nombre pour toutes les missions en cours dans le monde atteignent cent mille, constituent une armée non combattante rassemblée et structurée par le Conseil de Sécurité de l’ONU. C’est l’un des départements les plus actives, les plus budgétivores et les plus sollicitées de l’organisation. En effet les opérations de maintien de la paix sont placées sous la responsabilité d’un haut fonctionnaire qui généralement a le rang de Secrétaire général adjoint. Koffi Annan a occupé ce poste longtemps avant d’être porté à la tête de l’organisation.

Pourtant, les opérations de maintien de la paix offrent une curiosité exceptionnelle. Il n’y a pas, au de là des ressources prévues pour le personnel administratif travaillant normalement au siège à New York, de budget pour ces opérations. A chaque situation grave nécessitant l’envoie des casques bleues, l’organisation se livre à un appel des contributions volontaires. Le principe repose donc sur des engagements individuels des Etats qui décident souverainement de la forme et de l’extension de leur participation. C’est un statut plus que ambiguë qui donne libre cours à trop de calculs, de sectarisme, et de vexations. L’expérience a montré que plus un Etat est particulièrement intéressé par les développements d’une crise, plus celui-ci consentira à investir des moyens importants dans les forces de maintien de la paix. On comprend dès lors que l’idéal serait assurément qu’une évolution intervienne pour non seulement garantir l’efficacité des casques bleus, mais aussi pour éviter qu’elles soient perçues comme un instrument diplomatique aléatoire et complexe.

L’évolution des forces de maintien de la paix

Il est indéniable que les débats passionnés qui ont dominé les sessions du Conseil de sécurité à la veille de l’invasion de l’Irak par les troupes américaines, ont ravivé dans les esprits le précédent de la Corée. Cependant, devant l’accumulation des petites crises qui se transforment vite en massacres ou en guerres civiles, les Etats réunis au sein de l’organisation des nations unies, ont lentement mais progressivement construit le principe d’une présence militaire comprenant des troupes qui pourraient se voir confiés des rôles au-delà de la simple interposition.

Il faut bien identifier les raisons, les étapes et les orientations de cette évolution. Les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant de conflits latents à l’instar du conflit israélo arabe et du conflit gréco-turque, les menaces virtuelles ou actuelles intervenant comme conséquence de l’explosion des régimes autocratiques à l’instar de la Somalie, de la Centrafrique, du Libéria ou du Congo, les menaces issues des contentieux violents de limitation des frontières, les menaces provenant des risques de génocide à l’instar du Darfour, les menaces entraînées par les décolonisations ratées à l’instar du Sahara occidental enfin, offrent un tableau de référence pour expliquer le renforcement et la multiplication des interventions du Conseil de sécurité sur le terrain.

Seulement, ces éléments ne suffisent pas pour tout expliquer. Il importe de signaler que si l’ONU a pu ainsi se mobiliser dans des situations jugées dangereuses pour la paix, c’est grâce au retour progressif à un climat de confiance entre les grandes puissances membres permanents du Conseil de Sécurité. Chaque mobilisation des forces de maintien de la paix requiert en effet, l’unanimité au sein de cet organe qui demeure la clé de voute du système de sécurité collective mis en place par la Charte de San Francisco. La leçon qui en découle c’est naturellement qu’un retour de tensions entre ces puissances o une absence d’harmonisation voire de conciliation de leurs positions dans un contexte donné, bloquerait toute démarche multilatérale et paralyserait le système. Dans ce cas, et c’est ce qui s’est passé en Serbie, des Accords régionaux ou encore sectaires regroupant un petit nombre d’Etats, peuvent mettre en mouvement, une intervention au titre cette fois d’une application contestable de l’article 53 de la Charte.

Enfin, l’on constatera que le principe, la mise en œuvre, et l’opérationnalité des forces de maintien de la paix de l’ONU, sont et seront pour longtemps encore, une affaire de pays riches et puissants. Les échecs de l’Union Africaine dans la conduite et la gestion de forces similaires au Darfour, confirment cette conclusion. Or ceux qui financent ne se privent pas, légitimement, d’en faire un usage conforme à leurs intérêts géopolitiques et géostratégiques.

About

Jean Claude SHANDA TONME est docteur en droit international formé en France et aux Etats-Unis, diplomate de carrière, professeur de relations internationales et conseiller juridique de nombreuses organisations humanitaires de premier plan dans le monde.

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