En principe, la propriété intellectuelle est une notion qui vise à protéger et favoriser la créativité et l’innovation dans le but de stimuler le progrès et le développement économique. Si en Occident, au nom du sacro-saint libre marché, ce concept juridique semble bien admis, en Afrique et dans la plupart des pays en voie de développement (Pvd), malgré les accords internationaux, le droit de propriété intellectuelle (DPI) peine à trouver un terrain d’application dans l’espace économique.

Problématique des DPI dans les Pvd
S’il est plausible et justifiable pour chaque pays, du point de vue industriel, commercial ou en termes de santé publique et de recettes douanières, le droit de propriété intellectuelle, dont le principe fondateur est la propriété privée et exclusive s’exerce-t-il réellement au bénéfice du consommateur ? En d’autres termes, le développement des DPI profite-t-il aux utilisateurs des biens et services ? Quel est l’incidence des DPI sur le bien-être du consommateur et le développement économique ?
Il faut tout d’abord rappeler que le DPI est le droit accordé à une personne physique ou morale pour la protection de sa création intellectuelle. Il confère un droit d’usage exclusif pendant une période déterminée sur les créations et les inventions. Les titulaires d’un droit de propriété intellectuelle exercent le contrôle sur leur bien et peuvent recevoir une compensation matérielle ou financière en échange de son utilisation. Il est donc clair que la notion de propriété intellectuelle privilégie avant tout le droit du « producteur/inventeur » des biens et services, très souvent au détriment de l’utilisateur final.

Dans la plupart des Pvd, dont les économies sont en général extraverties, c’est-à-dire qui dépendent essentiellement de l’extérieur, l’utilité et du rôle de la propriété intellectuelle suscitent un débat vif et contradictoire. En effet, plusieurs voix se lèvent régulièrement pour dénoncer le renforcement et l’impact du droit de propriété intellectuelle au niveau mondial. Les DPI seraient responsables du maintien en l’état de la fracture technologique entre les pays producteurs, pour l’essentiel localisés en Occident et les pays consommateurs que sont les Pvd. En dépit de la pression des multinationales et des grands monopoles industriels, les critiques et les polémiques qui alimentent le débat sur les DPI dans les pays en voie de développement trouvent, certes lentement, écho au niveau des instances de régulations internationales. Le monde réalise peu à peu l’impact perfide du développement des DPI sur les consommateurs du Sud et les économies fragiles des Pvd. C’est ainsi qu’aujourd’hui, le traité sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIc), qui encadrent la propriété intellectuelle dans le commerce international, autorise les Etats pauvres, dans certaines conditions, à limiter les droits d’exclusivité garantis par les titres de propriété industrielle ou culturelle.

Les DPI en Afrique francophone
Conscients du fait que le « capitalisme cognitif » est depuis plusieurs années un enjeu économique stratégique et redoutant un probable échec d’un encadrement domestique du droit de propriété intellectuelle, 19 pays francophones ont signé, le 02 mars 1977, l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Oapi). Cet Accord vise à harmoniser les législations nationales sur la propriété intellectuelle. Pour chacun des Etats membres, l’Oapi, dont le siège social est Yaoundé au Cameroun, tient lieu, à travers un démembrement local, d’organisme national en charge de la protection de la propriété intellectuelle. Pour les adversaires des DPI, l’Oapi est en réalité une sorte d’appendice du système internationale de vulgarisation et développement de la propriété intellectuelle.

Si en Occident, société de consommation par excellence, l’innovation et la créativité sont génératrices de richesses et de croissance économique, en Afrique, marquée par la prédation et l’exploitation effrénée des énormes richesses naturelles qui ne profitent pas ou très peu aux populations locales, le développement des DPI a des conséquences plus pernicieuses, dont la principale est l’aliénation de nos économies et l’inexorable destruction du tissu industriel local, déjà fortement mis en mal par le dumping des produits importés et d’autres facteurs endogènes. En Afrique et dans les Pvd en général, le renforcement des DPI se fait exclusivement au profit des industries du Nord qui, pour la plupart, ont fait de la recherche/développement, le point central de leur stratégie d’expansion et de conquête de nouveaux marchés. Les compagnies occidentales détiennent 97% des brevets industriels et des marques commerciales les plus utilisées dans le monde. Pourtant l’Afrique est l’une des principales sources d’approvisionnement en matières premières qui sont à la base de nombreux processus de fabrication et d’innovation.

Le développement des DPI freine le transfert des ressources intellectuelles du Nord vers le Sud, bloque l’accès aux produits issus de la recherche, détruit les savoir-faire agricole et médical traditionnels et instaure une discrimination par l’argent. Dans la plupart des pays d’Afrique francophone, où l’état de délabrement avancé des économies aggrave fortement la fragilité du consommateur, qui ne bénéficie d’aucun statut légal, les DPI empêchent le développement de la concurrence, qui pourrait influencer à la baisse les prix à la consommation ; en outre, ils obligent les Etats, en vertu des accords internationaux, à hypothéquer leur souveraineté alimentaire en adoptant des législations en faveur des grands monopoles privés, très souvent au détriment des aides à l’agriculture locale. Dans tous les pays africains, les législations et les politiques nationales en matière de recherche, ne consacrent qu’une place marginale à la promotion et à la valorisation des résultats scientifiques et technologiques locaux. Lorsqu’ils n’en sont pas des succursales, la plupart des laboratoires installés sur le continent sont subventionnés par les grands laboratoires européens ou nord-américains.

Incidence des DPI sur la consommation dans les Pvd
Les DPI couvrent principalement les titres de propriété intellectuelle sur les produits nouveaux ou améliorés exploitables industriellement, les marques d’identité commerciales pour les biens et les services et les droits de reproduction littéraires ou artistiques. La lutte anti-contrefaçon, présentée comme la principale menace pesant sur les DPI, a servi de prétexte à l’internationalisation et au développement de ce concept juridique ; les DPI ont de ce fait été juxtaposés au phénomène de globalisation des échanges. Malheureusement, la libéralisation des échanges commerciaux et la déréglementation tous azimuts du commerce mondial ne se sont pas traduits dans les faits par une baisse des prix à la consommation, au contraire elle a eu un effet totalement inverse. Au stade actuel de leur développement, les DPI semblent s’inscrire uniquement dans la logique du profit individuel et se nourrir de la pauvreté humaine et de la destruction de l’environnement. La santé et les produits d’origine agricole figurent au centre des enjeux autour des DPI dans les pays en voie de développement.

Sur le plan sanitaire, l’Organisation mondiale de la santé (Oms) estime que près d’un tiers de la population mondiale n’a pas accès aux médicaments essentiels, et que plus de 50% des consommateurs des pays pauvres d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique du Sud ne disposent pas des médicaments même les plus fondamentaux. En plus de la sécurité des filières d’approvisionnement, l’accès aux produits médicaux dépend de l’abordabilité du prix final appliqué au consommateur. Les partisans du développement des DPI prétendent qu’ils stimulent les transferts de connaissances technologiques et les investissements dans la recherche et surtout qu’ils constituent un instrument stratégique de gain de compétitivité pouvant accompagner les politiques de développement économiques dans les pays pauvres. Il a pourtant été prouvé que la protection accrue des brevets dans le secteur pharmaceutique influence à la hausse les prix des médicaments. On voit de plus en plus de grands laboratoires pharmaceutiques, sous des prétextes fallacieux, intenter des procès contre des firmes productrices de médicaments génériques dont les principaux destinataires sont les malades pauvres du Sud. L’autre effet pervers du développement des DPI sur la santé est l’orientation de la recherche vers la satisfaction des besoins sanitaires des pays riches au détriment des consommateurs des pays en voie de développement.

On le voit, l’équilibre entre les objectifs de santé publique dans les pays pauvres, l’incitation à l’invention de nouveaux traitements et la garantie d’un accès abordable et universel aux médicaments actuels, est un horizon contradictoire qui sera extrêmement difficile à atteindre.
Concernant les produits agroalimentaires, le développement des DPI dans ce secteur se traduit en ce moment par une monopolisation du marché des semences par de puissantes multinationales occidentales. Sous le prétexte de l’aide alimentaire, les grandes compagnies semencières occidentales imposent aux agriculteurs des pays du Sud, l’usage des semences OGM et d’autres intrants agricoles synthétiques. Avec les subventions massives au bénéfice des agriculteurs du Nord et le déséquilibre technologique abyssal entre les professionnels du Nord et ceux du Sud, le recours au trust en matière de recherche dans l’agriculture mondiale, est l’un des obstacles majeurs au décollage économique dans les pays pauvres. Pour faire face aux impératifs de développement, les gouvernements de ces pays sont contraints de payer des rentes colossales aux multinationales semencières sur l’utilisation des intrants agricoles créés dans les laboratoires européens ou nord-américains.

L’agriculture de subsistance représente plus de 90% de l’économie agricole africaine ; pourtant, les dépenses publiques en matière de recherche agronomique chutent au fil des années. Les DPI alimentent la flambée des prix des denrées alimentaires à l’origine de la sous-alimentation et des famines dans les régions pauvres du monde. Les récents troubles sociaux et les émeutes de la faim survenus dans plusieurs pays en voie de développement l’année dernière, témoignent du malaise croissant et du raz le bol des consommateurs du Sud. L’enchérissement exponentiel des produits de première nécessité et l’insécurité alimentaire sont les conséquences indirectes de la titrisation à outrance des résultats de la recherche dans l’agro-industrie.

Selon la déclaration universelle des droits de l’homme « Chacun a le droit à la protection des intérêts matériels et moraux découlant de toute production scientifique littéraire ou artistique dont il est l’auteur », cette même déclaration reconnaît aussi à chaque homme « un droit inaliénable à la satisfaction de ses besoins fondamentaux dans les conditions de sécurité optimale ». En ce moment de crise économique mondiale, où l’on parle de plus en plus de « moralisation du capitalisme », il est temps de repenser fondamentalement le système de régulation des DPI.
En Afrique, comme ailleurs dans le monde, la propriété intellectuelle et les mécanismes de réglementation des échanges commerciaux internationaux, doivent intégrer en priorité les principes de protection des droits des consommateurs, qui vont de la sécurité du produit consommé au prix final. Le droit de propriété intellectuelle n’aura véritablement d’intérêt pour le consommateur que s’il lui garantit un accès équitable aux biens et services de base.