Réf : 92/DEN/RG/09

Objet : Demande d’ouverture d’une enquête sur les fonds versés aux partis politiques depuis la promulgation de la loi sur le financement des partis politiques

Monsieur le premier Ministre,

La Commission indépendante contre la corruption et la discrimination vient très respectueusement auprès de votre bienveillante autorité, demander l’ouverture d’une enquête exhaustive, sur l’utilisation des fonds versés aux partis politiques depuis la promulgation de la loi sur le financement des partis politiques. Il s’agit de fonds publics et les récipiendaires doivent rendre compte de l’usage qui en été fait exactement comme dans n’importe quel autre cas de subvention. Et s’il y a des fautes, notamment un usage privé ou frauduleux non conforme à l’esprit et au but de la loi, il faudra poursuivre, juger, condamner, et punir les coupables.

La Commission  attire à ce propos votre attention sur le fait qu’elle a été saisie de nombreuses dénonciations qui montrent que dans la presque totalité des cas, les hauts responsables des partis politiques ont utilisé les subventions ainsi allouées comme des dotations voire des dons personnels. Certains autres y ont vu une simple invitation à se livrer à un jeu de caution politique.

La Commission exige absolument que la lumière soit faite, que les instances habilitées de l’Etat s’en préoccupent, ou alors qu’une commission spéciale soit constituée aux fins de faire toute la lumière sur ces fonds qui se chiffrent en plusieurs milliards.

La commission qui veut croire que le gouvernement diligentera en urgence une action dans ce sens, saisit l’occasion pour renouveler au premier Ministre, les assurances de sa très haute considération./.